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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre civile
68f6a5a5f444f3ad06a62bf3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SCP MONTOYA & DORNE, avocats au barreau de GRENOBLE Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier, [Motifs de la
Source officielleChambre 1- section A
678ad5aa5289c7662ca33629
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DELPHI BRETONNERIE Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre civile
68f6a5ddf444f3ad06a62f5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DÉFENDERESSE Société EQUINOXE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Nous, Delphine
Source officielle6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d38
10 avril 2025
10 avril 2025
PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Etablissement CPAM ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Nous, Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VARCES AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia
Source officielle6ème chambre civile
68f6a5ddf444f3ad06a62f62
2 octobre 2025
2 octobre 2025
KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Nous, Delphine
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52ef8
9 avril 2024
9 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, statuant en qualité de juge des référés statuant par ordonnance contradictoire, non susceptible de recours, DONNONS injonction à LA FONTAINE D’
Source officielle6ème chambre civile
6827aa5fcc66e05104b60ceb
10 avril 2025
10 avril 2025
Etablissement public CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante Nous, Delphine
Source officielle6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d0f
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 2] défaillant Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Delphine
Source officielleService des référés
65a97b0219a7f19a78307b51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FACONNABLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0024 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984a5efcdc6046d4708f501
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Seine-et-Marne [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine
Source officielle4ème chambre civile
68e88b7d3ea43407b9fbb90b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine Humbert, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel, HOMOLOGUONS le protocole d’accord conclu le 02 juin 2025 entre Monsieur
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASSURANCES, Compagnie d’assurance AXA France IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2025 Par Delphine
Source officielleService des référés
65833fa53ea7c8c1129c0584
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société Cabinet DOLLFUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine DUMENY, Vice-Présidente, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par
Source officielleService des référés
68e0154e74e929a9d8fa3e13
3 octobre 2025
3 octobre 2025
GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée
Source officiellePCP JCP référé
669aaeb630bd4f0c3f6b30e3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
représenté par Maitre Quentin PANFILI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0087 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce73
7 octobre 2025
7 octobre 2025
400 818 217, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df32796a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE L’EPINETTE C/ [S] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bb7a459da3dcdea9aa
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentées par Maître Delphine ABECASSIS de la S.E.L.A.R.L. 1804, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0123.
Source officiellePage 1 sur 3