SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h50 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h15 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Maxime BÜSCH

Vu l'article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, qui dispose : « En tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu'il estime

La locataire a versé un dépôt de garantie d'un montant égal au loyer hors charges.

Localité 1] N° RG 26/01094 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 17h00 Nous, Delphine

Localité 1] N° RG 26/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 14h25 Nous, Delphine

° RG 23/07809 N° Portalis DBX6-W-B7H-YINP N° de Minute 2023/ AFFAIRE : SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [H] [X] [Z] [N] [P] Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Delphine

Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine

par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [N] né le 22 Mars 1985 à [Localité 11] lIEU DIT [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX

Les loyers n'étant pas régulièrement réglés, un commandement visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été notifié au preneur le 17 juin 2025. Aucune suite n'a été donnée.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire et en application des nouvelles dispositions de l’article 24 issues de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 applicable au 29 juillet 2023, modifiant la loi n°89

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCF Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL, Avocat au Barreau de PARIS ET :