MOTIFS DE LA DECISION La demande de Monsieur et Madame [F] est recevable, l’assignation devant le Juge de l’exécution ayant été délivrée après la signification d’un commandement de quitter les lieux

Il convient donc d’ordonner son expulsion et celle d’éventuels occupants de son chef.

Dès lors ces travaux ne sont pas la réponse à la mise en demeure du STH pour une indécence des lieux ou la demande de travaux d'électricité de Mme [G] [J], mais constituent la volonté de rendre les lieux

Sur l’expulsion et les demandes subséquentes Il convient en conséquence d’ordonner l’expulsion de Monsieur [O] [B] et Madame [D], [Z] [I] épouse [B] ainsi que celle de tout occupant de leur chef du logement

[T] [A], comparant, a demandé un sursis à expulsion de 2 à 3 mois.

Le maintien dans les lieux constituant un trouble manifestement illicite, il y a lieu dès lors d’ordonner l’expulsion de Mme [H] [E] et de tous occupants de son chef.

Elle soutient que la demande de résiliation judiciaire du bail est bien fondée , de même que la demande en expulsion avec suppression du délai pour quitter les lieux outre le paiement d' une indemnité

Sur la demande de délais pour quitter les lieux : Aux termes de l’article L 412-3 du code des procédures civiles d’exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités

d'un mois à compter de la signification de la décision, – à l'issue de ce délai, autorisé l'expulsion de Madame [N] [U] épouse [T], Monsieur [K] [T] et de tout occupant de leur chef des lieux litigieux

Aussi, faute de départ volontaire de la part de [I] [W] et [X] [S], il convient de faire droit à la demande d'expulsion des locataire et de tous occupants de leur chef des lieux sis [Adresse 4], qui s'effectuera

et des infrastructures et installations appartenant à la société [Adresse 1], en conséquence, - ordonner son expulsion immédiate et celle de tous occupants de son chef, y compris les équidés qu'elle

de Madame [E] [B] épouse [L] et de tout occupant de son chef des lieux litigieux.

] sera tenue de quitter les lieux et de les rendre libre de tous occupants de son chef ; à défaut, ordonner l'expulsion de la locataire et de tout occupant et encombrant de son chef avec le concours de

de permettre l’accès aux lieux loués pour la préparation et l’exécution de travaux nécessaires au maintien en état ou l’entretien normal des lieux loués ;En conséquence : Prononcer la résiliation du bail

La demande de suppression du délai de 2 mois entre le commandement de quitter les lieux et l’expulsion sera donc rejetée.

L’association CPCV [Localité 3] a indiqué maintenir sa demande d’expulsion pour le cas où le relogement n’aboutirait pas, précisant qu’elle se désistera de ses demandes en cours de délibéré dans le cas

7] à [Localité 3], deux mois après la signification d’un commandement d’avoir à quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tout occupant de son chef, avec l’assistance de la force

aux opérations d'expulsion le 15 juillet 2025, le logement ayant été trouvé vide de toute occupation, et a procédé au changement de serrure et à la reprise des lieux ; Attendu que lors d'une visite du

Sur la suppression des délais L’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que l'expulsion, lorqu’elle porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de

Il convient par conséquent d'ordonner l'expulsion de Madame [T] [P] et de tout occupant de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.