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378 résultats pour « Diaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a10c64ecdc6046d479dceaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier du 9 septembre 2022, la SA DIAC a sollicité auprès de Monsieur [X] le paiement des loyers impayés.

Source officielle

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TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d3ecdc6046d475bd8bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir que depuis un an il paie la société DIAC et qu’il a reçu un courrier de la DIAC pour payer en plusieurs fois la somme de 175 euros par mois.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

697be23bcdc6046d472d1b25

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, la société DIAC Mobilize Financial Services sera déclarée recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e158acdc6046d475b3f64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIAC, devra être restitué par Monsieur [H] [G].

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08afcdc6046d476c26ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA DIAC, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes. La SA DIAC s’oppose à la demande de délais de paiement.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55af4cdc6046d4770caec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 16 octobre 2023 la société DIAC mettait à nouveau en demeure Madame [V] [B] a l’adresse de Monsieur [T] [K].

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68cc7a559da36895046bcf58

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

(ci-après la SA DIAC) un contrat de crédit affecté portant sur l’acquisition d’un véhicule RENAULT ARKANA immatriculé [Immatriculation 1]. 

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09c6cdc6046d476c3e97

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, l'action de la S.A DIAC n'est pas forclose et est recevable. II.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09cccdc6046d476c3f07

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, il convient de déchoir la S.A DIAC de son droit aux intérêts.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a089fcdc6046d476c2592

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, l'action en paiement de la SA DIAC n'est pas forclose et est recevable. II.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ac4

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La SA DIAC a donc valablement prononcé la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d3ccdc6046d47cf9353

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société DIAC a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ae7cdc6046d4770ca0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SA DIAC, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

JCP

69de8697cdc6046d473c364a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, la SA DIAC a fait citer M.

Source officielle
TJ

JCP

69dd35ebcdc6046d471edab2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 24 avril 2025, la SA DIAC mettait en demeure Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [I] de lui payer un solde de 16.853,28 €.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17471ccdc6046d47268e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte introductif d’instance en date du 16 octobre 2025, la SA DIAC a fait assigner Monsieur [F] [D] aux fins de : - Déclarer la SA DIAC recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes ; - Condamner

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27afcdc6046d475cac6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CONDAMNER Madame [T] [N] [E] en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile au paiement d'une somme de 800,00 € à la SA DIAC.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc21cdc6046d47c2bd2f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DIAC / [Z] [B] MINUTE N° : 26/00244 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769aecdc6046d47294609

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb0bcdc6046d479ceaed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SA DIAC a demandé la restitution du véhicule. Une somme de 5808,02 euros restait à devoir.

Source officielle