TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PINCENT Me HESS Me PERICARD Me KNAFOU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVSP

JUGEMENT N°24/03826 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01563 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4E AFFAIRE : AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Maître PINCENT et Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N°

[C] [K] né le 12 Mai 1982 à [Localité 9] (31), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 226, Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau

PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kathya NAIT-AKLI, avocate au barreau de CARCASSONNE ET [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Kévin BOUTHIER, avocat

[C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT

PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PINCENT Me DIAGNE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/02134 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFT N° MINUTE :

Localité 2] JUGEMENT N°24/03919 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LX5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri

[F] [C] né le 24 Juin 1964 à [Localité 1] (64), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 226, et Me Dimitri PINCENT, avocat