MONCEAU GENERALE ASSURANCES (RCS BLOIS N°414 086 355), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL BOUCHERON DOMINIQUE, avocate au barreau D’ANGERS

CREASOL copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge

MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [Y] [Q] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Clémence BERTIN-AYNÈS

A cet endroit, la partie requérante nous précise qu'il s'agit de la zone où le camion-toupie béton a eu l'accident et s'est retourné.

Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [B], [L] [N] épouse [B] C/ [G] [R] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Dominique

Aucun impression du béton n'est apparente.

[D] [F] a entrepris la réalisation d’un sol en béton ciré dans son habitation située [Adresse 1] à [Localité 4].

à : - Me Bertrand BEAUX - Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rendue par Dominique

relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée [R] née le 01 Septembre 1963 à Chabaa (Liban) de nationalité Française 84, rue des Mouettes 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Cecile BERTON

2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique

Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BERTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN

demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 (dépôt de mandat le 04 septembre 2024) € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Madame Dominique

, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, jugement rendu par anticipation Jugement rédigé par Madame Dominique FERALI

DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le 13 Septembre 1967 à SAINTE-MENEHOULD (51800), de nationalité Française demeurant 571 avenue des Platanes - Domaine de la Coudoulière - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Représenté

LAWCEAN Me Rohan RAJABALY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente, Madame Dominique

Il indique que le plus cohérent est de refaire le plancher béton et de procéder par la suite à la réalisation de l’étanchéité en adaptant le support suivant DTU 20.12.

Un mur en béton a été érigé pour séparer les deux parcelles et soutenir les terres, surmonté d’une clôture à claire-voie.