CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [O] [S] MDPH DE LA GIRONDE la SARL CHAMBOLLE

Ce tableau concerne les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.

CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE :

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition M.

Traçage Chef Poste ; - Piqueur Traçage Charbon Chef Poste ; - Elargisseur Galerie Charbon ; - Installateur Taille ou Trac et Voies ; - Elargisseur Galerie Chef Poste ; - Chef de Compagnie Traçage Charbon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7X2 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.

DEFENDERESSE Représenté par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître France CHARBONNEL des mêmes cabinet et barreau.

Il a occupé les postes suivants : -          Apprenti-Mineur Abatteur Boiseur : [Localité 17], au fond ; -          Boulonneur en chantier : [Localité 17], au fond ; -          Piqueur traçage charbon 

; - Piqueur Traçage Charbon Travaux Préparatoires ; - Préposé Entretien Piles Hydrauliques Taille Charbon ; - Transporteur et Aide - Installateur Taille ou Traçage ; - Ouvrier Entretien Carreau.

Par conclusions, notifiées par RPVA le 12 mars 2026, la société [Adresse 1] demande de voir : - juger que l'association Domaine des [Localité 1] est occupante sans droit ni titre du site du domaine équestre

LILLENIUM EUROPE [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCCV [Adresse

GALIMMO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulante et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG

[I] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me CHAMBEL Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _______________

- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des sous-domaines associés aux noms de domaine visés si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/10126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWX N° minute : 26/00608 Syndic. de copro.

du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons