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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX SGL JCP REFERES
69de93aacdc6046d473d19e1
2 avril 2026
2 avril 2026
protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYC Minute : 26/72 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
69de9585cdc6046d473d3840
2 avril 2026
2 avril 2026
protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYD Minute : 26/73 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Source officielleServ. contentieux social
660eeb00fbb79e8fd3d2f148
3 avril 2024
3 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
La banque BLC utilise le nom de domaine « .com » qui est un nom de domaine neutre du point de vue de la nationalité qui démontre que le commerçant ne dirige pas son activité seulement vers l’État de son
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd5590e85d0474bddb5d23
4 avril 2025
4 avril 2025
[Localité 7] (HONGRIE) Représenté par Maître Olivier DUHAMEAU, avocat au barreau de PARIS PARTIES DEFENDERESSES : [19] [Adresse 23] [Localité 6] Représentée par Madame [V] [E], munie d’un pouvoir Société
Source officielleChambre 1 Section 4
6866e44bd33109fd079b55d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR LES DÉPENS : En application de l'article 1125 du code de procédure civile, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et les frais de son propre avocat.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb48d33109fd079acbba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 26 février 2025 ORDONNANCE DE REFERE-RETRACTATION rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Charles
Source officielleQuatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COSTA RENOVATION, immatriculee au RCS de Versailles sous le numéro 792 764 011, prise en la persorme de ses représentants iégaux domiciiiés audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître
Source officielleService des référés
68e7a544033cf481c39a4bdb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société Innovateam Limited, immatriculée le 23 novembre 2017 à Hong-Kong, se présente comme ayant pour activité le commerce d’import-export en gros. 5.
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed812cda9e15c5131fb660
2 avril 2025
2 avril 2025
SFC JARDIBRIC [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maîtres Sophie MICALLEF et Denis MONÉGIER DU SORBIER, de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 Décision du
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5d04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
S’agissant de la somme de 10.896, 06 € TTC au titre des charges réglées sans contrepartie, il n’est pas indiqué à quelles charges elle s’applique, et aucun justificatif n’est communiqué.
Source officielle4ème chambre
67784789e5fcd631233307af
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Aux termes de ce dernier article, ces autorités sont seules chargées d'assurer le contrôle des obligations de vigilance et de déclaration mentionnées ci-dessus et de sanctionner leur méconnaissance sur
Source officielle3ème chambre 2ème section
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
] (JAPON) Société NINTENDO OF EUROPE SE, venant aux droits de la société NINTENDO FRANCE) [Adresse 21], [Localité 19] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Sabine AGE et Maître Marta MENDES de la SAS HOYNG
Source officielle3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
10 janvier 2025
10 janvier 2025
commerce, la société Bigben conteste en premier lieu avoir agi en connaissance de cause, soulignant que la qualité de professionnel ne peut permettre de présumer cette connaissance sauf à inverser la charge
Source officielle3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
19 mars 2026
Ce domaine est également délimité quant à la durée ("pour la durée de la propriété littéraire et artistique") et quant au lieu ("pour le monde entier").
Source officielle