Délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCATS Me Régis JEGLOT la SELARL LX [Localité 22]-CHAMBERY la SCP PIERROT ET NEEL Me Doriane

SELARL BERLIOUX AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE d'une part, DEFENDEURS Monsieur [G] [H] [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE plaidant par Maître Doriane

part, DEFENDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline CLERC, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Doriane

part, DEFENDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline CLERC, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Doriane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/01072 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Doriane RICOTTI Dans

conforme délivrée à :[U] [T] [C] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane

1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEUR Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Doriane

conforme délivrée à : MALDJAN [D] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane

conforme délivrée à : Monsieur [V] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane

Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Madame THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me RICOTTI

BUFFAROT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'une part, à Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Doriane

conforme délivrée à :Monsieur et Mme [N] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me RICOTTI

exécutoire délivrée à : Mme, [W] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Doriane

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme Virginie LACOINTA, Magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Emmanuelle THEOLEYRE, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me RICOTTI

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme Virginie LACOINTA, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Emmanuelle THEOLEYRE, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me RICOTTI

la SCP GB2LM AVOCATS Me Audrey GELIBERT Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Annick MARQUIER Me Catherine PERBET Maître [F] [MY] de la SELARL PRAGMA JURIS SCP REFFAY & ASSOCIES Me Doriane

[D] [X], expert près la cour d'appel de Versailles, 5 rue de la Ribotière 28130 BOUGLAINVAL, Tél : 02.37.22.85.11, Port. : 06.09.67.54.68, Fax : 02.37.22.84.13, Mèl : jean-louis-nivault@wanadoo.fr, qui