Délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCATS Me Régis JEGLOT la SELARL LX [Localité 22]-CHAMBERY la SCP PIERROT ET NEEL Me Doriane

SELARL BERLIOUX AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE d'une part, DEFENDEURS Monsieur [G] [H] [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE plaidant par Maître Doriane

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH) SA d'HLM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Doriane

part, DEFENDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline CLERC, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Doriane

part, DEFENDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline CLERC, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Doriane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/01072 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Doriane RICOTTI Dans

RG 22/03556 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRA7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy BOSC Me Doriane

conforme délivrée à :[U] [T] [C] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane

1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEUR Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Doriane

conforme délivrée à : MALDJAN [D] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane

conforme délivrée à : Monsieur [V] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane

Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Madame THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me RICOTTI

BUFFAROT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'une part, à Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Doriane

conforme délivrée à :Monsieur et Mme [N] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me RICOTTI

23/04329 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCD3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Doriane

exécutoire délivrée à : Mme, [W] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Doriane

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme Virginie LACOINTA, Magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Emmanuelle THEOLEYRE, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me RICOTTI