BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DZ DEMANDEURS Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse

[K] [W] Représenté par Maître Dorothée ASSAGA avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’avocat soulève les moyens suivants

[C] [M] Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Le représentant

conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [Z] [S] 2 ter Rue de Bethmann Résidence Mahela - Appt 38 33000 BORDEAUX comparante en personne Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place

conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [L] [H] 50 Avenue Marcel Dassault Logement 1309 33300 BORDEAUX non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place

A l’audience de ce jour, le conseil de Monsieur [V] [S] ne soulève aucun moyen d’irrégularité du placement en rétention.

fait à 15h52 pour un placement à 15h20.

___________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [X] [I] 10 Lieu-dit Le Chareau 33230 MARANSIN non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Place

Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [C] [H] 27 Rue du Docteur Fauche 33670 CREON non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place

Greffier Attachée de justice : [L] [T] Entre DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [O], né le 22 juillet 1937 à REUILLY, demeurant 18 ALLEE ISABELLE DE GIFFA - 91190 GIF SUR YVETTE Rep/assistant : Me Dorothée

à ROGNAC (13340) CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Alice FADY pour avocat constitué aux lieu et place de Me Vanessa XAVIER CONTRE Madame [R] [Y] [F] [P] [W] veuve [Z] née le 20 août 1934 à HANOÏ (VIETNAM

du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [F] [C] 11 rue Victor Hugo Résidence Lori Lena - APT 03 33380 BIGANOS non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place

BORDEAUX comparante, assistée de Me Jean-Philippe POUSSET, avocat au barreau de CHARENTE, substitué par Me Manon PEREZ, avocate au barreau de BORDEAUX Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place

[X] [L] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme

[F] [U] Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office En présence de Mme [B] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[F] [H] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office, En présence de M.

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. » L’article 672 précise que « Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés

EKIP’ en qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL BLP AUTO33 placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Libourne le 16.06.2025, dont le siège social est sis [Adresse 2]