DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [C] [P] né le 03 Novembre 1954 à [Localité 21] (GIRONDE) [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Marc DUCOURAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Gary GOZLAN Maître Jean-Marc DUCOURAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ

50A N° RG 24/01901 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y3UJ DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SCI [H] C/ SNC IP3M SASU ICADE PROMOTION Grosse délivrée le à SELARL BOERNER & ASSOCIES SARL CABINET DUCOURAU

DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 23/06330 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB44 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL MAURICE & MAURICE C/ [Y] [B] [I] épouse [P] Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU

JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/08097 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U2JT N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me DUCOURAU

RANCHERE C/ [R] [Y] Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE

CHAMBRE CIVILE 30E N° RG 24/06572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [V] [U] C/ [E] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU

constitution d’une séquestration judiciaire entre les mains du bâtonnier de l’ordre de Bordeaux qui devrait être réalisée par le notaire rédacteur de l’acte, Maître [G] [F] notaire et membre de la SCP DUCOURAU

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/08622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHCV N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] C/ [R] Copie exécutoire délivrée à Me DUCOURAU

[Adresse 11] - Expéditions délivrées à Me Eric BOURDET AARPI LEXVIA SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT - FE délivrée à AARPI LEXVIA SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 74C N° RG 23/03682 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [O] C/ [Z] [J] [Y] le : à Me Jean-Marc DUCOURAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETX 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMaître Jean-marc DUCOURAU

DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY3S 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me David BENSAHKOUN la SARL CABINET DUCOURAU

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 26/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SARL CABINET DUCOURAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SARL CABINET DUCOURAU

20J N° RG 21/05234 N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFF N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [K] [W] épouse [B] [O] C/ [B] [O] [13] Copie exécutoire délivrée à Me DUCOURAU

EXPERTISE 28A N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT4O Minute AFFAIRE : [H] [P] veuve [S], [F] [S] C/ [Z] [D] épouse [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU

Mars 1960 à [Localité 17] (MANCHE) de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 9] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Maître [Y] [S] Notaire associé de la SCP DUCOURAU