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42 résultats pour « Edam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 54] BRUXELLES, BELGIQUE, représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 Société SMABTP, es qualité d’assureur de la société BOON EDAM [Adresse 36] [Localité

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332ccbc3ec6104669ff1c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Shérazade EDDAM

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e2982cdc6046d475ccf32

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part d'observations à l'exception toutefois de EDAA

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2016, la SCI VESSIERE CLEMENCEAU a donné à bail à la société EPICERIE DU MONDE (EDM MARKET) (ci-après société EDM MARKET) ledit local.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23ff2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

soins psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 06 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [A] [E] né le 05 Octobre 1971 représenté par Me Edem

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23d27

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

médicale motivée du docteur [K] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [F] [S] doit être prolongée Vu l'absence de réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC; Vu les conclusions de Me Edem

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

695828e175782d5f06971cea

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Le directeur du Centre Hospitalier Sud Francilien en date du 30/12/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [K] né le 06 Décembre 2004 à [Localité 2] (RDC) représenté par Me Edem

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23efb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 21 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [U] [H] née le 21 Mai 1961 à [Localité 2] représentée par Me Edem

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23f64

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 10 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [V] né le 21 Mai 1988 à [Localité 2] représenté par Me Edem FIAWOO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fd7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 06 avril 2018 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [N] [P] née le 05 Mars 1972 à [Localité 2] représentée par Me Edem

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23fe6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 19 avril 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [O] [U] né le 24 Septembre 2005 représenté par Me Edem FIAWOO, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23ff5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de [Localité 3] en date du 26 janvier 2018 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [Y] né le 28 Mars 1997 à [Localité 2] représenté par Me Edem

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

soins psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 01 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [R] [E] née le 15 Août 1992 représentée par Me Edem

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970037f74364d4a5c58ebd

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0274 C/ Madame [C] [P] épouse [J] Représentant : Me Edem FIAWOO, avocat au barreau de l’Essonne,

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec119a0f63503363503c3

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e2a0f6350336350321

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [H] [C] époux [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM

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TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec653e3bdd077866e7d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: DEMANDERESSE Madame [B] [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM

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TJ

4ème Chambre Cab E

6866cd56d33109fd079add7d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Maître Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Shérazade EDDAM

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6973e2bdcdc6046d477c365b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00003 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EDXM

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TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e0a0f6350336350307

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [S], [P], [W] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM

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