2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Edith

chambre du conseil le 04 novembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [S] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Edith

Non comparante DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] Né le 9 Février 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES

Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Monsieur [Y] [W], pris en sa qualité de directeur de la publication du quotidien LA MONTAGNE et de l’hebdomadaire LA RUCHE édités

DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

A cette audience, l’association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES, représentée par Madame [E] [J], disposant d’un pouvoir écrit, a maintenu ses demandes.

DB3J-W-B7J-GXPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

DB3J-W-B7I-GQXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 3 juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple

DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple

La société X explique le fonctionnement des algorithmes, ce qui n’est pas utilement contestée par les sociétés éditrices. 90.

/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith

DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT entre : Monsieur [W] [H] né le 10 Mai 1951 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [H] née le 21 Février 2007 à [Localité 3] (92)

N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

Edith NETO MANCEL, avocat au barreau de Versailles, sans mention d’avocat plaidant cette fois, a purement et simplement repris ses demandes sans formuler la moindre remarque sur la nullité de l’assignation

: N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple

N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple