[P] [E] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie MONNET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, vestiaire : 166 Copies executoires délivrées aux avocats le

boulevard Didier REY 82300 CAUSSADE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000682 du 06/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représenté par Maître Elodie

[P] [N] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie MONNET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, vestiaire : 166 copies executoires délivrées aux avocats le

Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] DE L’ORNE demeurant [Localité 2] de Normandie - Direction de l’offre de soins - Espace Claude Monet

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

EQUIPEMENTS C G L Chez CONCILIAN 69 Av de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie

POPULAIRE MEDITERRANEE 247 Avenue du Prado CS 90025 13295 MARSEILLE CEDEX 08 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 16 Mai 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, et Me Inès MEDIOUNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie

Par conclusions d'incident du 12 avril 2024, la société MY MONEY BANK, anciennement GE MONEY BANK, s'oppose également à cette demande de révocation.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

__________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge MONEY

Pôle social - N° RG 23/00529 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Serge MONEY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

temporaire sur le territoire national jusqu’au 04-12-2026, est connue à cette adresse, comme cela résulte du certificat de scolarité établi le 10-09-2025 par le chef d ‘établissement du lycée Jean Monnet

séjour temporaire sur le territoire national jusqu’au 04-12-2026, est connue à cette adresse, comme cela résulte du certificat de scolarité établi le 10-09-2025 par le chef d’établissement du lycée Jean Monnet

Agent Judiciaire de l’Etat [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte LEVI de la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE, substitué par Me Élodie CIPIERE

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile GUIGNARD, régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Marina BOUCHOUAREB, Greffier lors des débats, et Elodie

audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie

] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUUN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie