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2 résultats pour « Elphege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

660ef075fbb79e8fd3d330a4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conclusions notifiées le 23 janvier 2023, la SCI Elégie a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ELEGIE en qualité d’agent d’accueil des pompes funèbres du 05 décembre 2022 au 30 novembre 2023.

Source officielle