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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95ee
1 juillet 2025
GONIDEC,, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE , Me Maeva LAURENS et Me Frédérique CHARTIER, avocats désignés, qui ont pris connaissance de la procédure
68657c1072b7e1b6bf1d9464
GONIDEC, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE , Me Maeva LAURENS et Me Frédérique CHARTIER, avocats désignés, qui ont pris connaissance de la procédure
68657c1972b7e1b6bf1d95d5
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie
68657c2172b7e1b6bf1d977b
GONIDEC, Me Maeva LAURENS, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE et Me Frédérique CHARTIER, avocats désignés, qui ont pris connaissance de la procédure
0P3 P.Prox.Référés
69af4a7bcdc6046d471567e0
8 janvier 2026
EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me JULES Emeline Le .......................................................... à Me ......................................................
668d7ec153e3bdd077866ddb
9 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Emeline
DROIT COMMUN
69dd43decdc6046d471fd4bf
10 avril 2026
Le présent jugement sera contradictoire, les deux parties ayant été présentes ou représentées à l'audience.
4ème chambre
670587441296b51ba2b697cf
8 octobre 2024
Prononcé du jugement fixé au 08 OCTOBRE 2024.
4ème chambre 2ème section
686c113add7001754d61bd1d
3 juillet 2025
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.
6711559eaa7e95fd3fcf7fc0
10 octobre 2024
Le 10 Octobre 2024 LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée .
6711558caa7e95fd3fcf7d9f
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à une audience juge rapporteur.
686c113bdd7001754d61bd34
686c113bdd7001754d61bd39
678172e26d34da2cbdcda172
9 janvier 2025
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du mardi
678172e96d34da2cbdcda234
678172ec6d34da2cbdcda27c
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du jeudi 16
68e94fdd3ea43407b9104f26
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi
686c1135dd7001754d61bc56
686c1136dd7001754d61bc66
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