[X] [H], se disant gérant de la SARL [1], a formé opposition auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre contre une opposition émise l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le

Il affirme que le gérant du garage AUTOSPARK lui avait déclaré qu’un de ses employés avait dû percer le réservoir par le dessus plutôt que le vidanger par le bas.

Dès lors, il y a lieu d’ordonner à Monsieur [C] [W], en sa qualité de gérant de la SCI LA VARANGUE, de communiquer ces documents à Madame [U] [H].

Il ressort de l’extrait Kbis de l’EURL [1] que Monsieur [J] [L] est l’unique gérant de cette société.

URSSAF ILE DE FRANCE [Q] [X] le EXPOSE DU LITIGE  Le 7 janvier 2025, l’URSSAF [V] a émis à l’encontre de Monsieur [Q] [X], affilié au régime social des travailleurs indépendants en qualité de gérant

Il explique faire appel à la société TEA SERVICES depuis le 26 avril 2022 et avoir toujours réglé les factures émises.

Cela comprend « les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du

Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [X], la gérante

Lors de cette audience, la SAS LINVINGSTONE, représentée, a maintenu dans leur intégralité les prétentions émises dans son assignation.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 31 janvier 2024 et réceptionné le 2 février 2024, Monsieur [J] [A], gérant de la société [1] a saisi le pole

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 25 juillet 2023 et réceptionné le 26 juillet 2023, Monsieur [S] [Q], gérant de la société [1] a saisi le pole

Copie Dossier DEMANDERESSE URSSAF HAUTE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [N] [C], salariée munie d'un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [J] [X], demeurant Gérant

En l’espèce, la contrainte objet du présent litige a été émise le 21 juin 2023 par l’URSSAF LORRAINE et a été signifiée le 29 juin 2023.

[E] [U], son gérant. Cité à l’étude par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2023.

L’URSSAF rappelle qu’en sa qualité de gérant de la SARL [2], M.

Il déclare n’avoir perçu aucune rémunération au titre de son activité de gérant associé de la SNC [3], ne pas avoir généré de chiffre d’affaires ni être assujetti aux institutions sociales suisses, de

au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Emilie LEIBOVITCH, avocat au barreau de MONTAUBAN, avocat plaidant DEFENDEURS La S.A.R.L.

A défaut de régularisation, une contrainte a été émise le 21 juin 2023 et signifiée à étude le 28 juin 2023.