05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Emilie

en chambre du conseil le 11 mars 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie

débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Emilie

par Me Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1462 Et Madame [D] [Y] [P] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 14] (06) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie

Me Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496 DEFENDEUR : Madame [F] [C] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Emilie

débattue en chambre du conseil le 09 janvier 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Emilie

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie

LES LAVANDES 362 Chemin des Brusquets 06220 VALLAURIS représentée par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A.S.

[Localité 4] Rep/assistant : Me Annabel FEGEAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina GARCIA

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2025-011348 du 21/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Hirminia GARCIA

[W] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

barreau de BORDEAUX) de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Emilie CAMBOURNAC (Avocate au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11272 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VSM AFFAIRE : Mme [G] [J] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MATMUT (la

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [G] épouse [D] C / [R] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

GARAGE DU BEFFROI, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 325 330 199, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :

SEBRIMA Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) Expédition délivrée à : Me GARCIA (T.2731) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1033 Enrôlement : N° RG 23/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMR AFFAIRE : Mme [C] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle