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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68f92896de0ebe408da9ae87
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JLD N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43S Du 08 Octobre 2025 Minute n°00166/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE
Source officielleChambre 01
69817acdcdc6046d47b444ee
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[E] [A] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleJLD
68f928a0de0ebe408da9b0f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JLD N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B44M Du 08 Octobre 2025 Minute n°00167/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE
Source officielleRéférés
6866d420d33109fd079b1152
3 juillet 2025
3 juillet 2025
De surcroit, l’enrobé goudron du chemin apparait fissuré.
Source officielleJLD
68f928a2de0ebe408da9b155
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JLD N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42R Du 08 Octobre 2025 Minute n°00163/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2a2a8fb67db7b482e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il précise avoir réalisé, de manière habituelle, les travaux comportant la manipulation et l’emploi de goudrons de houille, huiles et brais de houille, l’exposant habituellement au contact cutané de ces
Source officielleRéféré
6785849eaaacbea0fe6870b4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ASSURANCE ET AUDIT exerçant sous l’enseigne CAVALASSUR N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie
Source officielleJLD
68f9288fde0ebe408da9ad2a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JLD N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42T Du 08 Octobre 2025 Minute n°00164/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f36cf40727a00446329
4 avril 2025
4 avril 2025
dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises
Source officielle1ère Chambre
69863fd7cdc6046d47452573
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La facture a été émise le 31 août 2012 pour un montant total de 9227.16€.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee292a8fb67db7b482cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils ajoutent qu’il utilisait le chalumeau pour procéder au déboulonnage et que cette opération dégageait des fumées noires qui comportaient du goudron et du braie de houille.
Source officielleJLD
68f92892de0ebe408da9ae1f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JLD N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B444 Du 08 Octobre 2025 Minute n°00168/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE
Source officielleJLD
6a0e0c7bcdc6046d475a9659
20 mai 2026
20 mai 2026
JLD N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6T6 Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge
Source officielleJLD
6a0e0c74cdc6046d475a95f4
20 mai 2026
20 mai 2026
JLD N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UW Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b99580530
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Réponse du Tribunal : En droit, il résulte de la combinaison des articles 63, 65 et 70 du CPC que des demandes portant sur des factures et/ou avoirs émise en cours de procédure et qui reposent sur les
Source officielleJLD
68f92889de0ebe408da9abfe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JLD N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43K Du 08 Octobre 2025 Minute n°00165/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a0cabdecdc6046d4739c0f8
19 mai 2026
19 mai 2026
du 18 août 2011, la SCI LES PANETTES a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis lieudit « [Adresse 3] (69), comprenant, sur un terrain de 18730 mètres carré entièrement goudronné
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a0cac0dcdc6046d4739c41c
19 mai 2026
19 mai 2026
privé en date du 18 août 2011, la SCI LOCAMON a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis [Adresse 3] (69), comprenant : un terrain CD36/2 de 7681 mètres carré entièrement goudronné
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ade4e97b8c18299782ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MEUNIER AUTOMOBILES ( RCS Montpellier n° 443238407) prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau
Source officielleAffaires Contentieuses
6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [B] [E], gérant de l’entreprise individuelle ACADEMIE EQUESTRE CAPUEVAL domicilié [Adresse 1] représentée par Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Emilie
Source officiellePage 1 sur 2