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[V] [U] 3 Résidence du Val Fleury 27370 ST PIERRE DES FLEURS représenté par Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN Mme [N] [A] épouse [U] 3 Résidence du Val Fleury 27370 ST PIERRE DES FLEURS représentée

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1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6c9858823c56e0b7c13

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [T] né le 25 Juin 1938 à LABASTIDE D’ARMAGNAC (LANDES) de nationalité Française 01 quai Jean Fleuret

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3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

- la représentation colorée – dans les nuances de rose et de blanc – de fleurs sauvages, de petits œufs d’oiseaux, de plumes.

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Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

Sur le préjudice d'empiètement Il résulte des articles 545 et 1240 du code civil que l'empiètement sur la propriété d'autrui suffit à caractériser la faute délictuelle de son auteur, étant précisé que

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Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec158

T. Judiciaire

20 décembre 2023

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tania MOULIN, Vice-présidente, assisté de Madame Séverine FLEURY, Greffière

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