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8 résultats pour « Emmanuel DOREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

) PARTIES INTERVENANTES : S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société [S] MACONNERIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES (35) et par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e586e50e2901d10fa5f79e

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

DOREAU, Fabien, Emmanuel

SIREN 842739575Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

12/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

Emmanuel DOREAU et Associés

SIREN 512666017Greffe du Tribunal de Commerce de laval

13/12/2022

Voir →

Dépôts des comptes

Emmanuel DOREAU et Associés

SIREN 512666017Greffe du Tribunal de Commerce de laval

13/05/2022

Voir →

Modifications diverses

DOREAU, Fabien, Emmanuel, DOREAU

SIREN 842739575Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/12/2021

Voir →

Dépôts des comptes

Emmanuel DOREAU et Associés

SIREN 512666017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

19/10/2021

Voir →

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

minute : 25/01298 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [S] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (SENEGAL) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel-François

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DBZC-W-B7I-D3GI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [Y] né le 01 Août 1960 à ALGERIE (ALGER) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel-françois

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fa753f879640d60788

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 23/58652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F6I N° : 12-CB Assignation du : 14 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650cc8ec436236deb3a1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 23/58117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C254Q N° : 4-CB Assignation du : 24 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, assureur de la société BEGT 24 rue Branly 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle rappelle qu’en tant que donneur d’ordre elle n’avait pas à contrôler apostériori le rapport du diagnostiqueur.

Source officielle