Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], Madame [U] [N], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 3] (CORSE-DU-SUD) Toutes deux représentées par Maître Emmanuel

DEMANDERESSES Madame [F] [H], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 3], Madame [Z] [H], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Emmanuel

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YI2 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Emmanuel

N° RG 24/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel MOLINA de la SELARL

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [M] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel

avocat postulant DEFENDEUR : Madame [V] [K] [B] épouse [P] née le 11 Mars 1973 à GRAVELINES (NORD) Avenue du Revestel Résidence Le Grand Large - Bâtiment 12 13260 CASSIS représentée par Maître Emmanuel

N° RG 24/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4W PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [K] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel MOLINA de la

SIREN 452158884, ayant pour numéro SIRET 45215888400018, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [S], dont le siège social est sis [Adresse 7] Tous deux représentée par Maître Emmanuel

ESPACES VERTS (SOGEV), immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 313 643 744, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Emmanuel

Assignation du : 15 Janvier 2018 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuelle

dont le siège social est sis 31, Route Départementale 817 - 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE représentée par Me François ABADIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, avocat plaidant, substitué par Me Emmanuel

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau

26/281 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBVU DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le 26 Mars 1951 à CENON (33150) 15 Chemin du Colombier, les Myrtes Bat A 06110 LE CANNET représenté par Me Emmanuèle