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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
67896968428384b762e6654e
8 janvier 2025
VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine DÉBATS : Audience publique du : 06 novembre 2024
Contentieux général Proxi
69d6cecfcdc6046d47923e76
2 avril 2026
barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud DIMEGLIO, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle
Service des référés
662a9fd7c8a1343b8cd625cf
25 avril 2024
N° RG 24/51360 - N ° Portalis 352J-W-B7I-C35UE N° : 15-CB Assignation du : 16 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle
1ère ch. - Sect. 2
671011d42ca67decc9144c2e
14 octobre 2024
DB2Y-W-B7I-CDPZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00826 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZM Le CCC : dossier FE : Me Aurore MIQUEL Me Stanislas DE JORNA Me Emmanuel
Deuxième Chambre Civile
66a2ab5d6b28f3ce99fae3f3
25 juillet 2024
Elle vaut conclusions ».
662a9ffbc8a1343b8cd6276a
N° RG 24/50771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y6Q N° : 11-CB Assignation du : 25 janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle
1ère ch. - Sect. 1
67f5779dbbf04ef7857be02f
3 avril 2025
Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [F] [X] [A] [Z] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel
1ère chambre - Référés
69d6c194cdc6046d4791387e
8 avril 2026
GUEDJ Me Marie-charlotte MARTY Me Emmanuel VAUTIER Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement
65a0408bea2f9efae430ea1f
11 janvier 2024
N° RG 23/57943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26CL N° : 5-CB Assignation du : 20 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle
Juge de l'exécution
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8 octobre 2025
LS + LRAR parties Le Greffier Me Julien DUPONT Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Alain RAPAPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT-AVANT
67f5779abbf04ef7857bdff9
DB2Y-W-B7G-CCTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/321 N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER
Chambre référés
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RE F E R E N° Du 8/1/2025 N° RG N° RG 24/00875 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJ6 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Annaïg COMBE Notifié par LS le:
1ère CHAMBRE CIVILE
69600433cdc6046d47aabafc
6 janvier 2026
COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELAS ARCHIPEL Me Emmanuel CAULIER la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE
669022fd766d1156dbbed3b3
11 juillet 2024
N° RG 24/53448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAW N° : 15-CB Assignation du : 19 avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle
67eed4c2b848dd6814c5f093
2 avril 2025
RE F E R E N° Du 02 Avril 2025 N° RG N° RG 25/00055 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCZ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY Notifié par LS
65a04086ea2f9efae430e9a7
9 janvier 2024
/N° :1/MC Assignation du : 17, 18, 19 et 25 Octobre 2023 N° Init : 20/53944 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle
TPRX Guebwiller
6947d78975782d5f06224160
9 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.
DROIT COMMUN
68e03f6b74e929a9d8fd1950
3 octobre 2025
CHALOPIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me Emmanuelle BUFFET, Me Philippe CHALOPIN E.A.R.L.
PAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
Mme [D] expose que M. et Mme [L] n’ont libéré les lieux que le 19 juillet 2023 et qu’à leur départ, il a été constaté la disparition d’un grand nombre d’éléments d’équipement de la maison.
TPX POI CG REFERES
669ea7dd998cb644d8de9281
17 juillet 2024
[B], Régisseur EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 octobre 2022, la SCI LE CEDRE a consenti à Madame [L] un bail portant sur un logement sis à [Localité 22].
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