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7 résultats pour « Emmanuelle Buffet »

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TJ

DROIT COMMUN

68e03f6b74e929a9d8fd1950

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CHALOPIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me Emmanuelle BUFFET, Me Philippe CHALOPIN E.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5eaa9d5adc260627905

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire à : - Me BUFFET S.C.I.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ed27e08341cb4978bdc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JEANZACH IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7e1157826b344598677

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte du 19 juillet 2019, la SARL ROYAL BUFFET a cédé son fonds de commerce à la SAS SOUYS BUFFET.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bb6d3730576e93cb87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, avocat postulant et ayant pour avocat Me Emma BUTTET, avocat au barreau D’AVEYRON, avocat plaidant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017acdc6046d47afa24c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vestiaire : 216, Me Ahlem EL ACHHAB, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, DEFENDEURS Monsieur Le Docteur [Z] [V], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5412

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur décennal de la société CBT [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Christophe BUFFET

Source officielle