DB3R-W-B7I-ZOQU N° MINUTE : 26/00068 AFFAIRE [J] [O] [K] [C] C/ [Y] [M] [Z] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [K] [C] 231 avenue du bois de verrières 92160 Antony représenté par Maître Emmanuelle

CERES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04194 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFM Après débats à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2025 Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire

- N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le :

Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle

00858 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAP DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] né le 01 Août 1953 à [Localité 1] (16) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

[H] [D], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualité d’assureur des sociétés Conception et études européennes de Façades (CEEF

par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 23 Avril 2024 , Par Fabrice MAZILLE, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Emmanuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle

JUILLET 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDKO DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle

RIVP DIVISION SUD DE LA GÉRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,

[Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle

civile N° RG 23/04029 CPAM DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la Formation Madame Emmanuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle

MEUSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT

352J-W-B7F-CUNMG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [GW] [N] [Adresse 30] [Localité 34] Représenté par Maître Emmanuel

HUREL LEPLATOIS avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Caroline BESNARD, Juge Assesseur : Chloé BONNOUVRIER, Juge Greffier : Emmanuelle