Article 3 : L'Etat versera à Me Emmanuelle Cerf, conseil de M.

Localité 4] (56) COMPARANT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Emmanuelle

l’Etat le versement à Me Cerf d’une somme de 800 euros.

C..., représenté par Me Cerf, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision portant obligation de quitter

DB3R-W-B7I-ZOQU N° MINUTE : 26/00068 AFFAIRE [J] [O] [K] [C] C/ [Y] [M] [Z] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [K] [C] 231 avenue du bois de verrières 92160 Antony représenté par Maître Emmanuelle

Emmanuel demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée BRACER CERF, dont le siège social

EURO CERCE, S.A.S.U.

CERES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04194 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFM Après débats à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2025 Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire

Z...démontrent qu'Emmanuelle A...ne s'était pas blessée la veille en faisant du ski-jeoring et était indemne à 6 heures 40 du matin lorsqu'elle a donné à manger aux chevaux ; que les déclarations de Mme

fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2022001567 Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi

A, - les observations de Me Bergeron substituant Me Damiens-Cerf, représentant M.

La SARL CERES, contrôleur des installations en cause, la société M. M. A, en qualité d'assureur de la SARL ARBRE et AVENTURE, et la société S. C. G. A. C.

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-17.798 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant à la société Emmanuel

Emmanuel YW..., demeurant ..., 30 / de M. André XU..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M.

de nationalité Française né le 15 Octobre 1962 à SAINT CERE (46400) Profession : Jardinier (ère), demeurant...

(CERFA 2035, 2042 et 2044), pour les exercices fiscaux 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. - les déclarations de revenus fonciers pour les exercices fiscaux 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. - un état précis

Emmanuel X...

TOURON (avocat au barreau de PARIS, toque : G0417) SA GAN ASSURANCE IARD, ès-qualités d'assureur de la Société CEEF [Adresse 15] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril

B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020, par laquelle le directeur du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy