TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Jorna, Me Bazin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/15661 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIXF

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE

RESIDENCEBOIS D’ARCY (FONCIA) C/ [F] [B], [W] [T] expédition certifiée conforme délivrée le à Me BAZIN Mr [B] Mme [B] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [X] [T] [F] née le 18 Avril 1985 à LE HAVRE (76600), demeurant 84 rue René Bazille

le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de la mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Astrid BAZIN

ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 12 mars 2025) Représenté par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147. *** Vu le cahier des conditions de

AFFAIRE : [L] [G] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [L] [G] CC [12] CC Me Ludovic BAZIN

Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [P] [L] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Ludovic BAZIN

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant au barreau de

service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN Expédition délivrée le: à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot

sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie BAZIN

L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président , Juge des

Jugement rédigé par Monsieur [U] [B], ENTRE : DEMANDERESSE : S.C.I.

CLR AUTO 33 Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ludovic BAZIN Copie conforme S.A.S.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [U] [I] [S] [C] [F] [V] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BAZILLE

PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée

24/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHJD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [T] [S] [P] [Z] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] - EGYPTE représenté par Me Stéphane BAZIN