, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

S’agissant des actes, il est constant qu’aucun d’eux ne mentionne, au profit des auteurs des époux [O] [T], la moindre quote-part de propriété sur la parcelle AD n° [Cadastre 2].

N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/05368 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MSDJ Grosse délivrée à Me Olivier DE FASSIO Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELPLANCKE-POZZO DI

Localité 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Claire PICHON - Me Eric

MARSEILLE c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 17 Octobre 2023, Délibéré au 12 Décembre 2023 et prorogé au 30 Janvier 2024.

Agence Côte d’Azur Provence », dont le siège social est 5 bis Place de Gaulle 06600 ANTIBES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Eric

Or il est de jurisprudence constante selon eux qu'il est possible de régulariser une irrégularité de fond, tant qu'aucune décision n'a été rendue.

IGALIO F2 [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Me Emmanuel DI MAURO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Axelle SEKSIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0053

2015 [Adresse 6] [Localité 17] [Cadastre 14] 5420 m² 101 550000 2015P04472 17/09/2015 [Adresse 1] [Cadastre 10] et [Cadastre 4] 8798 m² 243 2364000 2015P00862 09/02/2015 [Localité 12] et [Localité 23] DI