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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
67115a35ffbc793219adb24a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Eric
Source officielleDeuxième Chambre
677d82feb032d83cfd3e8332
7 octobre 2024
7 octobre 2024
elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Eric
Source officielleDeuxième Chambre
67115a31ffbc793219adb1e6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Eric
Source officielleDeuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Eric
Source officielleDeuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Eric
Source officielleDeuxième Chambre
67115a35ffbc793219adb25e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Eric
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
669640f5f5112d8edd057362
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 1] comparant à Société SCCV [Localité 3] PIGONNET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b973ea43407b9fbc31f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOGEPROM ENTREPRISES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dd6
4 avril 2024
4 avril 2024
de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE CLINIQUE [5] - GCS OUDINOT-COGNACQ-JAY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric
Source officielleRéférés
68eff912c07170de10e561a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOGEPROM REALISATIONS [Adresse 8] [Localité 32] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires
Source officielleService des référés
67f0242a02fc178212f7e341
4 avril 2025
4 avril 2025
Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION (maître d’ouvrage délégué), société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Eric
Source officielleSection des Référés
68e564730e2901d10fa41199
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDEUR VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, inscrit au RCS de CRETEIL sous le n° 758 769 555, dont le siège social est sis 9 route de Choisy - 94000 CRÉTEIL représentée par Me Eric
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f5d74e929a9d8f9b7ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE SOGEPROM REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Eric
Source officielleChambre 1/Section 5
6696410cf5112d8edd05767b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE IMMOBILIERE DU [Adresse 13] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric
Source officielle1ère Chambre A
6786c489df5b5c7d10ca7b30
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, plaidant, S.A.R.L.
Source officielleSection des Référés
6a0cb6cfcdc6046d473a8613
18 mai 2026
18 mai 2026
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 758 769 555 dont le siège social est sis 9 route de Choisy - 94000 CRÉTEIL représentée par Me Eric
Source officielleService des référés
66fee094172da17169e9a8c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 16] [Localité 31] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #J0067 La société VP & GREEN [Adresse 7] [Localité
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3, Me Alice DHONTE, avocat ( plaidant) au barreau de LILLE La société HITEC [Adresse 21] [Adresse 59] [Localité 50] représentée par Maître Eric
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
26 avril 2024
[Localité 14] BREGUET représenté par sa gérante la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb163cdc6046d47e577bb
2 avril 2026
2 avril 2026
Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 La société SCCV [Localité 1] 111, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Eric
Source officiellePage 1 sur 2