ESQUISSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée

jours, sur la personne de [T] [D], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère

jours, sur la personne de [D] [T], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère

En outre, elle souligne qu’elle pouvait espérer un maintien de ce bail commercial pendant 18 ans et qu’elle se trouve lésée de la marge brute des années d’exploitation, qu’elle estime à 85%, entre la fin

[S] [I], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Christophe EYCHENNE de la SCP CABINET EYCHENNE-ESQUERRE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 211 DEFENDERESSE Association

Elle indique percevoir des indemnités journalières mais espère retrouver un emploi à l’issue de sa rééducation.

ESQUISSE / S.A.R.L.

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [N] [K], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Clothilde ESQUERRE

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [R] [U], régulièrement convoquée, assistée de Me Clothilde ESQUERRE

avaient été établies au titre du bien acquis par les époux [H], à savoir l'esquisse n°2 du 2 novembre 1989 et l'esquisse 2A du 13 mai 2002 ; qu'il résulte de ces esquisses que la pièce intitulée « deb

Elle observe en effet que l’assuré a bénéficié, dans le cadre de la subrogation, d’indemnités versées directement par l’employeur et qu’il ne pouvait en conséquence espérer légitimement que le paiement

[U] [D] (Gérant) muni d’un pouvoir spécial A DEFENDERESSE Madame [Q] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Elodie BERTRAND-ESQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire :

publiquement au terme desquelles elle ne s'oppose pas au maintien de la mesure, Vu les observations de son avocat qui s'en tient à la position raisonnable de l'intéressée, laquelle a beaucoup progressé et espère

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [S] [X], (refus de comparaître) régulièrement convoquée, représentée par Me Clothilde ESQUERRE

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [J] [I], régulièrement convoquée, assistée de Me Clothilde ESQUERRE

d’une première esquisse et que certaines surfaces auraient dû évoluer”.

sollicité auprès de la SCI Le Paradis le paiement des trois factures suivantes : Facture n°2019.159 du 19 avril 2019 d’un montant de 7 790 euros hors taxes et correspondant à la réalisation des missions esquisse

Le juge de l’exécution ne peut donc s’assurer de la conformité du constat établi le 7 juin avec l’esquisse n°3 visée par la Cour d’appel de LYON.

Selon le décompte du 23 janvier 2020, les missions sont facturées comme suit: - La mission " esquisse " : 2 564,25 euros HT, - La mission " avant-projet " : 6 410,63 euros HT, - La mission " dossier demande

[S] [J] s’arrête le 7 août 2026 et qu’il espère une rémunération mensuelle à hauteur de 1 600 euros, voire 1 700 euros nets.