DELATTRE, avocat au barreau de NANTES, substitué D'une part, ET: S.A.S.

: Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 21 Avril 2026.

UMR SELECT RETAIL, dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Juge : 21 Mai 2026 EXPOSE DES FAITS

par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 28 Avril 2026.

Eu égard à la force obligatoire des contrats, il sera fait application de ce délai.

Par exploit en date du 8 septembre 2023, le jugement d'adjudication rendu par le Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE le 20 janvier 2023 a été signifié à la société AS IMMOBILIER, et elle a fait délivrer

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 19 Janvier 2026.

ACTION LOGEMENT SERVICES, déclarant venir en qualité de subrogé dans les droits du bailleur, a fait délivrer à Monsieur [K] [T] un commandement de payer les loyers portant sur la somme en principal de

ACTION LOGEMENT SERVICES, déclarant venir en qualité de subrogé dans les droits du bailleur, a fait délivrer à Madame [Q] [W] un commandement de payer les loyers portant sur la somme en principal de 838,77

: Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 08 décembre 2025 ENTRE

LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 21 Avril 2026.

Eu égard à la force obligatoire du contrat liant les parties conformément à l’article 1134 du Code civil, il sera fait application de ce délai.

La société LE TOIT FOREZIEN a fait délivrer le 16 septembre 2025 à Monsieur [H] [I] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 1291,86 euros ainsi qu'un commandement de justifier de la

Dans ces conditions, il convient de faire droit à cette demande. 2-3 Frais [Localité 4] personne temporaire.

Eu égard à la force obligatoire du contrat liant les parties conformément à l’article 1134 du Code civil, il sera fait application de ce délai.

À l’audience du 28 avril 2026, M. et Mme [M], représentés par leur avocat, ont déclaré maintenir leurs demandes initiales. La société BHM n’a pas comparu.

Eu égard à la force obligatoire du contrat liant les parties conformément à l’article 1134 du Code civil, il sera fait application de ce délai.

Eu égard à la force obligatoire du contrat liant les parties conformément à l’article 1134 du Code civil, il sera fait application de ce délai.

- DEBOUTER Monsieur [H] de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre le syndic ATHOME en l’absence de faute de celui, et d’action engagée dans le délai de 2 mois à l’encontre de l’AG du 26 octobre

Eu égard à la force obligatoire du contrat liant les parties conformément à l’article 1134 du Code civil, il sera fait application de ce délai.