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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6983c217cdc6046d47efe362

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f626dcdc6046d477cd6ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle
TJ

Chambre 03

69a20d1ccdc6046d47f86ce2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

aide juridictionnelle de [Localité 1]) Association [1] [2] (AIAVM) En sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [E] [Z] Hôtel de ville de [Localité 1][Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eugénie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234a0d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2I MI : 22/00000887 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY

Source officielle
TJ

Chambre 03

66d8a19d31dc191d02361713

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

020531 du 25/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Association [10] es qualité d’Administrateur ad’hoc de l’enfant [E] [F] [J] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Eugénie

Source officielle
TJ

Chambre 03

66d8a19d31dc191d02361710

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LE TJ DE [Localité 16] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] ASSOCIATION [15] ([9]) Agissant en qualité d’administrateur ad hoc de [Y] [L] [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 4] représentée par Me Eugénie

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17ea1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00496 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK4O Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 02 Juillet 2025, a été rendue la décision suivante par mise à disposition au greffe, Sous la Présidence de Mme Axelle JOLLIS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6966a5b5cdc6046d472e4657

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Parc de la Haute Borne - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle