Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société TOHIER Immeuble IRISA, Bâtiment K, 10 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Maître Évelyne
Source officielle7ème Chambre
69655ceacdc6046d471115f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 9] défaillante Société ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE, en qualité d’assureur de la société CCRT [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Évelyne
Source officielle1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MENUISERIES ELVA [Adresse 36] [Localité 17] représentée par Me Évelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant,
Source officielle6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
POSE chacune au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. condamner la société ALPHA INSURANCE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Evelyne
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SMABTP (ass. de PRO FOND) [Adresse 26] [Localité 23] représentée par Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de [Localité 35], avocat postulant, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
6] à payer une somme de 5.000 € au titre de l’article 700 CPC, Condamner le Syndicat des copropriétaires aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Delphine ABERLEN membre de la SCP Evelyne
Source officielle