CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CONSUMER BANQUE c/ [M], [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4E Copies délivrées à Me [Localité 10]-ADER Fabien à Me FITOUSSI

Source officielle

4ème Chambre civile

6a0cbd3bcdc6046d473af7eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

DE NICE 4ème Chambre civile N° RG 24/03600 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62R jonction avec le 25/1077 N° de minute :26/397 DEMANDERESSE: Madame [X] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joëlle

Source officielle

1ère Chambre cab A

68dd82a7548223b2c7ac29a8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-Christophe NEIDHART 1 Grosse délivrée à Me Joëlle

Source officielle

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc32e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU , Me Joëlle FITOUSSI expédition délivrée à LRAR Me [G] le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [O] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par

Source officielle

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

[M] [O], désigné à cette fonction par le JCP de MENTON statuant en matière de tutelle le 15 décembre 2022 domicilié : chez [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a7411d2b47a9d8ce0819

T. Judiciaire

3 juillet 2024

FITOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: Mme [G] [H] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau

Source officielle

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[Adresse 5] c/ [O] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Joëlle FITOUSSI le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle