Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS: Monsieur [O] [D] né le 19 mars 1972 à LIMOGES (HAUTE VIENNE) domicilié 981 Fontaine

de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 231 S.A.

Assignée à l'étude, la société la Fontaine des gazelles n’a pas constitué avocat. À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Sur le retard de livraison - JUGER que la SCCV Fontaine [Localité 6] IDF engage sa responsabilité contractuelle à l’égard de Madame [M] et de Monsieur [M] ; - JUGER que la SCCV Fontaine [Localité 6

Le 13 juin 2023, la SA GENERALI IARD opposait à la SCI FONTAINE un refus de garantie, que la SCI FONTAINE a vainement contesté.

Selon acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2024, la SCI DE LA FONTAINE a signifié à madame [Y] [P] le commandement de payer à titre de caution.

Il ressort du décompte produit par la SCI FONTAINE que [H] [M] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.

d’une sente privée et que cette dernière avait voulu cacher l’existence de cette fontaine à la mairie.

Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [C], domicilié [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Romain FLOUTIER assosié de la SCP CABINET FONTAINE

LES TROIS FONTAINES et autres c/ S.A.S.

Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

Il convient en conséquence d’ordonner la réouverture des débats pour que Madame [Z] [S] mette en cause le mandataire-liquidateur.

Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [V], demeurant 10 Jean de la Fontaine

A cet effet la société NESPRESSO France fait valoir que : - par acte sous seing privé en date du 29 mai 2006, la SCI DE LA FONTAINE lui a consenti un bail commercial dans un immeuble sis [Adresse 6],

JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DODJ CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société LES JARDINS DES FONTAINES

, Vice-Présidente, juge de l’exécution Greffière : Isabelle BUSSON Jugement du 14 JANVIER 2025 Prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire, signé par Madame FONTAINE

, Vice-Présidente, juge de l’exécution Greffière : Isabelle BUSSON Jugement du 14 JANVIER 2025 Prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, contradictoire, signé par Madame FONTAINE et

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.