voir : - condamner la SA BPCE Assurances IARD au paiement de la somme d’un montant de 10 986 euros au titre de l’indemnisation de ses préjudices corporels, - condamner la SA BPCE Assurances IARD à lui payer

avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES SA BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien

Je suis menacé là bas, je ne souhaite pas repartir dans mon pays. Me [B] [N] entendu en ses observations : la procédure est régulière.

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [C] [V], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présenceMaître Fabien

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [X], interprète en langue dari, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Fabien

L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Fabien

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [Z] [C], interprète en langue italienne, serment préalablement prêté; En présence de Maître Fabien

L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Fabien

ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [Y] [D] née le 24 Août 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

la sommation de payer, et à compter de la présente décision pour le surplus.

ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [E] [R], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté; En présence de Maître Fabien

Le 07 novembre 2024, le CREDIT MUTUEL NORT-[Localité 2]-JOUE a adressé à Monsieur [J] [P] une lettre recommandée l'informant de la déchéance du terme du prêt et le mettant en demeure de payer l'intégralité

tiers payeurs, - débouter Monsieur [E] [H] de ses plus amples demandes et notamment au titre des frais irrépétibles et dépens, - le condamner aux dépens, distraits au profit de son conseil Maître Fabien

L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Fabien

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNP 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne

[E] AUTOMOBILES demeurant 32, route de Mortain - 50670 ST POIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOBY CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 129 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94800 VILLEJUIF C/ S.A.S.