LILDE [Adresse 1] [Localité 32] représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 VILLE DE [Localité 46] [Adresse 16] [Localité

MARTINS FACADE [Adresse 2] représentée par Me Amandine JOLLIT, avocat au barreau de CHARENTE S.A.

Y] né le 25 Juin 1960 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] comparant - assisté de Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116, substituée par Me Fanny

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFTP - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CE à Me Franz VAYSSIERES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

11, 12, 13, 16, 17 et 20 Septembre, et 1er, 02 et 15 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

352J-W-B7J-C65PE N° : 6 Assignation des : 05, 10, 11, 12 et 20 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 avril 2025 par Fanny

■ N° RG 24/58394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DVB N° : 3 Assignation du : 24 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint Martin.

SB’INNOV 27 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des

352J-W-B7J-C7JSY N°: 1 Assignation des : 12 Mars et 30 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny

MJ MARTIN aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Tournaire Meunier sur son affirmation de droit.

DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Bylitis MARTIN de la SELEURL BYLITIS MARTIN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0883 DEFENDERESSES Société COMPAGNIE IMMOBILIERE

Portalis DB2E-W-B7K-OKWA Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Portalis DB2E-W-B7K-OKXR Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Portalis DB2E-W-B7K-OKXH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Portalis DB2E-W-B7K-OKXT Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Portalis DB2E-W-B7K-OKWH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Portalis DB2E-W-B7K-OKXD Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Portalis DB2E-W-B7K-OKX5 Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny