CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/08122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4L N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Maître Fatima

JUGEMENT 20L N° RG 21/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7XD N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [I] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Julia BODIN (+AFM) Me Fatima

CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJZY N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [I] Copie exécutoire délivrée à Me GAJJA-BENFEDDOUL

Vu l'instance, Entre : Madame [I] [W] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] (GIRONDE) DEMEURANT [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 5] DEMANDERESSE représentée par Maître Fatima

En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [O] [K] née le 09 Octobre 1945 à [Localité 8] (JURA) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Fatima

CHASTRES de la SCP CHASTRES, avocats au barreau de BERGERAC Société S.A.M MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Fatima

BERGERAC Monsieur [F] [U] né le 02 Juin 1961 à [Localité 1] (67), demeurant [Adresse 3] Madame [D] [U] née le 10 Août 1964 à [Localité 2] (67), demeurant [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Fatima

DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocats au barreau de BERGERAC DÉFENDERESSE Société CLINIQUE MUTUALISTE DU

DEFENDEURS Monsieur [Z] [N] né le 17 Juin 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [L] née le 07 Mars 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Fatima

BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise à disposition DEMANDEUR Monsieur [J] [Y], demeurant 19 rue des Anciennes Ecoles - 24130 PRIGONRIEUX représenté par Maître Fatima

06678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWE Minute n° 25/ 155 DEMANDEUR Madame [X] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fatima

Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise à disposition DEMANDEUR Monsieur [I] [D], demeurant 5 lieu-dit Le Bourg - 24150 LANQUAIS représenté par Maître Fatima

DENOIX ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocats au barreau de BERGERAC S.A.