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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
686424b80bb2f8a66ca5f865
1 juillet 2025
[H] [B] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [13] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Madame [T], munie
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 19/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UJSE DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Faustine
Chambre 1 Cabinet 3
686c318edd7001754d622f9a
3 juillet 2025
BROOKLYN C/ S.A.R.L.
1ère Chambre Cab2
65b16309b9f94e984650bf3d
11 janvier 2024
est expressément référé pour plus ample exposé des moyens, la SAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] demande au Tribunal de : - juger que Madame [E] ne rapporte pas la preuve de manquements fautifs
2ème chambre 2ème section
678021559c3ba90f51dc2872
9 janvier 2025
[S] [I] est responsable du blocage, alors que le bien devait être libre de toute occupation et la mésentente entre les associés de la société ne le concernait pas, - le manquement fautif de la promettante
Pôle Famille 3ème section
6723ea26022fb8f8d5f5627c
9 octobre 2024
mentale ne lui permettant pas de rédiger auquu aucune déclaration jusqu' [suite illisible] Fait à Bois Colombes le 04/11/2016 pour remettre à qui de droit Signature », ce document est manifestement un brouillon