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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca2
15 décembre 2011
représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges A...
6253cbc9bd3db21cbdd8e44e
30 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges B...
Sociale B salle 3
69fc280acdc6046d47e29ae2
30 avril 2026
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représenté par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat
Sociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b2
18 octobre 2024
2022/01259 du 02/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ : OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Faustine
6253cba3bd3db21cbdd8de85
12 mai 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12300 du 14/12/2010
Sociale D salle 1
63a4028d3f67e905df3d2944
21 octobre 2022
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RENE COT TENYE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Septembre
1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0d
26 juillet 2022
Localité 5] Madame [I] [R] [G] (MINEURE) représentée par [J] [R] née le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Faustine
Pôle social
686424b80bb2f8a66ca5f865
1 juillet 2025
[H] [B] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [13] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Madame [T], munie
12e chambre
603273535bfb4aa797f04a88
30 janvier 2018
MANGINLI N° SIRET : 452 53 6 6 266 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000286 Représentant : Me Faustine
4ème Chambre
688c4c15119f12788f059db5
31 juillet 2025
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Laurine COINON de la SCP SCP CAZIN COINON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Faustine
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb17
24 octobre 2025
ICS SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
né le 20 Novembre 1983 à LILLE (59000) demeurant... 59200 TOURCOING représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf071291
7 juillet 2022
commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [M] [H] né le 19 mars 1959 à La Gorgue (59253), de nationalité française demeurant 154 rue de la Place 59230 Rosult/France représenté par Me Faustine
Sociale C salle 2
6639c3c7941311000823860f
19 avril 2024
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [Z] épouse [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Faustine
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 19/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UJSE DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Faustine
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2becdc6046d47110f4f
2 avril 2026
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Titeca père & fils, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Faustine
Sociale C salle 3
68199b3945063c42e325387a
25 avril 2025
TITECA PERE ET FILS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : M.
Sociale D salle 2
66baf728f34129bfe1fee60c
5 juillet 2024
[I] [Z] en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la société Broutin TP à payer à M.
1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Brouilla : 3.
3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
, et condamné la commune de Brouilla à verser à cette dernière une somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral.
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