Le 21 mars 2016, ils ont confié à la société REFLEX HABITAT le remplacement de leurs fenêtres et portes fenêtres ainsi que la réalisation de trois nouvelles fenêtres pour un montant de 35 529,04 euros

et à la remplacer par un modèle identique à celle supprimée, à remplacer les trois fenêtres à quatre vantaux par des fenêtres à trois vantaux et à lui payer les sommes de 6.000 euros en réparation de

leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 24 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant 6 fenêtres

sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont ferait

Ils soutiennent que cette non-conformité a occasionné une insuffisance énergétique des fenêtres, créant un préjudice de jouissance.

et portes fenêtres dont 5.000 euros au titre du préjudice esthétique, la somme de 7.756,74 euros à titre de dommages et intérêts en ce qui concerne les caissons de volets, les fenêtres et portes fenêtres

EXPOSÉ DU LITIGE En 2017, [C] [I] et [K] [T] épouse [I] ont commandé à la société CHARPENTE MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS la fourniture et la pose à leur domicile de trois fenêtres à deux vantaux

Début 2025, Madame [C] a souhaité faire réaliser divers travaux de rénovation (nettoyage de la toiture et des façades, ponçage des volets et des fenêtres, reprise des fissures en façade, …).

Elles ont également conclu à voir déclarer prescrite la demande reconventionnelle de la [...] tendant à l'enlèvement d'une fenêtre de toit installée en 2019.

subsidiaire, - débouter la Sci La feniere de l’ensemble de ses demandes, Reconventionnellement, - condamner sous astreinte, la Sci La feniere à remettre le toit de la pergola en son état antérieur, En

Dans le séjour, elle note que des infiltrations se produisent en partie basse de la fenêtre avec décollement du feuil de peinture et de l'enduit de plâtre sur 4m², outre des champignons sous la fenêtre

) qu’il impute à un défaut de conception des fenêtres.

Cette fenêtre est dans ce mur de façon continue et non interrompue, sa possession est paisible publique te non équivoque. Cette fenêtre est située sur le mur appartenant à Mr [P] [R].

de la cuisine qui n’a pas été changée - des traces noires sur la fenêtre de la chambre parentale et l’écaillement de la peinture - des traces de couleurs et une fissure sur la fenêtre de la chambre de

Elle fait valoir qu’il s’agit d’une demande de remboursement de deux acomptes versés le 21 février 2025 pour la livraison et le montage de portes et de fenêtres, jamais livrés.

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et

de gâches sur certaines fenêtres, des crémones inférieures invisibles lorsque certains ouvrants sont baissés, la présence de jeu lorsque certaines fenêtres sont fermées, le non fonctionnement d'un volet

FERREIRA immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°419 802 525, dont le siège social est sis 14 rue de Glaireux 38120 SAINT EGREVE, prise en la personne de son représentant légal, La S.A.