Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YN3 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 13 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET

EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,

SARL 18 BELLES FEUILLES DEMANDERESSE S.A.S.

Dispositif d'injection d'additif liquide selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les feuillets de la poche souple ont une épaisseur totale d'environ 300 microns. 4.

[I] [N] à payer à la SCI LA FEUILLE D'ERABLE la somme de 2 000€ à titre de dommages-intérêts.

Agrémentent cet ensemble, comme l’on ferait d’un bouquet, du feuillage composé d’une part d’une tige se séparant en deux tiges dont l’une se courbe en son extrémité, et ornées de feuilles stylisées par

Elle souligne qu'aucune feuille de présence n'est annexée au procès-verbal de l'assemblée du 9 juin 2023.

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie FEUGNET

serait différent de celui des autres feuillets.

La SCI LA MUETTE FEUILLET exerce, après avoir fait réaliser des travaux, une activité de dentisterie.

mise à disposition au greffe, après prorogation du 12 mai 2026 au 19 mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 avril 2014, la société civile immobilière (SCI) ALCUDIA FENOUILLET

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