05-2026 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU Copie Conforme délivrée le : 21-05-2026 à : Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe

DB2Y-W-B7I-CDPTT N° de minute : 24/00423 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe BOUILLON Me Solange IEVA-GUENOUN Me Flavie

JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5D NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06345 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ3S NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Maître Flavie MARIS-BONLIEU

Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOV Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOV N° de minute : 26/00239 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Flavie

Le CCC : dossier FE : Me Laura MANTSOUAKA, Me Flavie MARIS-BONLIEU Me Laurence HUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES

DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF5F Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Flavie

ALS immatriculée au RCS d'[Localité 9] sous le n° 853 070 860 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEURS : Monsieur

, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Mutuelle MACIF dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Flavie

mari n’ont absolument rien perdu de leur fougue amoureuse… », ainsi qu’en pied d’article « Dans le Sud de la France, place au lâcher-prise et aux odeurs de monoï ».

mari n’ont absolument rien perdu de leur fougue amoureuse… », ainsi qu’en pied d’article « Dans le Sud de la France, place au lâcher-prise et aux odeurs de monoï ».