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2 résultats pour « Flora LABOURIER »

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TYPE

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TJ

Pôle Civil section 2

68f2af49e97b8c182997b15a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

suit : DEMANDEURS Madame [U] [B] épouse [N] née le 10 Mars 1933 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [N] né le 22 Mai 1935 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Flora

Source officielle
TJ

TPBR

695ee5a8cdc6046d478e3bcd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce champ est dans un état normal, ni en friche, ni à l’abandon.”, et de Monsieur [M] [H] du 27 octobre 2025 qui atteste de ce que : “venir régulièrement labourer différentes parcelles de l’exploitation

Source officielle