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34 résultats pour « Florent MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Localité 16] représenté par son syndic la société CITYA [Localité 33] [Adresse 18] [Localité 15] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Florent

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

661979b71b7735881a7c0693

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle estime en conséquence que la société MERCK se trompe de fondement juridique.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23444

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société MERCK conteste tout défaut d’information.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les sociétés MERCK contestent tout défaut d’information.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les sociétés MERCK contestent tout défaut d’information.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les sociétés MERCK contestent tout défaut d’information.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40baa753f879640d67cf0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEFENDERESSES au principal et demanderesses à l’incident : Madame [X] [U] née le 14 Juin 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Oz Rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, Me Florence

Source officielle
TJ

JEX

68e88b513ea43407b9fbaab5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDERESSE Madame [A] [D] [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Florence

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

6a176381cdc6046d4728b9ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHQ6 Minute n° copie exécutoire le 26 mai 2026 à : - Me Victor CASENAVE - Me Florence

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243202fc178212f7e443

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DIENER GUIRARD ARCHITECTURE (DGA) [Adresse 2] [Localité 13] Société ASSURANCE LLOYD’S OF LONDON [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Me Jean-Charles MERCIER, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c68cdc6046d477352ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Florence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd68efcdc6046d4722c134

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

* Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Florence

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69655493cdc6046d47108adf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

groupement, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) ; - La société ARCHI 5 PROD ; - La société DVVD assurée auprès de la mutuelle EUROMAF ; - La société INCET ; - La société SARL FLORENCE

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0e0c4dcdc6046d475a92eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes de commissaire de justice des 03 et 06 mars 2025, il a en outre assigné la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDECHE et la société MERCER FRANCE.

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e94c483ea43407b9101554

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE, [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DAS BUILD [Adresse 13] [Localité 9] représentées par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] À [Localité 10] représenté

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb327

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FABRE & ASSOCIEES, , avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0124 et par Maître Florence REMAURY FONTAN de la S.C.P.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be0c0d3e3fe99cae642

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Adresse 22] [Localité 32] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Le Syndicat de coproprietaires de l’IMMEUBLE [Adresse 27] pris en la personne de son syndic la SAS NEXITY ayant

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0abb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de LILLE Mme [D] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [W] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie MERCK

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594aa72b7e1b6bf1e0106

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Me Olivier FERRETTI,membre de la SCP FERRETTI HUREL LEPLAT OIS avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Florence

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