COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01963 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSEW Minute N°26/00413 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QG DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTB N° : 6 Assignation du : 13 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00745 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DT72 Minute n°2026/285 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAX7 Affaire : S.E.L.A.R.L.

Elle relève qu’elle est diplômée d’un BEP production horticole, florale et légumière en 2010, d’un niveau CAP fleuriste en 2011 et d’un niveau bac pro de production horticole, florale et légumière depuis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34P6 N° Minute : 26/247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

N° RG 24/10229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2XF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/10229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2XF AFFAIRE : [M] [G] C/ [V] [A], S.A.S.

Il déclare : « Ils avaient mis en place une ligne de dénonciation anonyme au sein de Flormar.