TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société D2K AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Christophe FOUQUIER Pôle civil de proximité

au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449 dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GAURY Me FOUQUIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07509 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VT N° MINUTE : 7

Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER

PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe FOUQUIER

PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe FOUQUIER

au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] inscrite au RCS [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER

de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.

CIEL IMMOBILIER, dont le siège social est sis 2 rue des Treilles - 62400 BÉTHUNE représentée par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [M] [D] né le 05 Juillet 1952 à FOUQUIÈRES

S.L AUTOMOBILE, dont le siège social est sis Chemin Départemental 46 - 62740 FOUQUIERES LES LENS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LIONET Didier, Premier

Ils rappellent la position du syndic qui a indiqué, suite à la réception du rapport du Bureau d’Etudes Bâtiment FOUQUIN daté du 30 janvier 2023, que ce dernier ne retient pas de danger pour les parties

cause de l’affaissement n’a pas été précisément identifiée puisqu’il est suspecté, d’une part, des fuites du siphon de sol et des évacuations au droit du poteau d’angle (hypothèse émise par le BET Fouquin

BANQUE POPULAIRE DE RIVES DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] et pour signification [Adresse 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 Décision du 10 Janvier

Juillet 2024 ENTRE : Société HABITAT RIVES DE [Localité 9] inscrite au RCS PARIS sous le n°429 903 362, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Maître Christophe FOUQUIER

Maître Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 La société BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe FOUQUIER

de ses représentants légaux domiciliés au siège de la société situé [Adresse 4], [Localité 3], représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Christophe FOUQUIER

par les articles L 515-4 et suivants du Code Monétaire et Financier inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 429 903 362, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Christophe FOUQUIER