AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISV AFFAIRE : [P] / S.A.

Par requête en date du 21 mai 2024, la SAS CRESUS et la SELARL FHBX, ès qualités d’administrateur judiciaire de la société CRESUS, ont saisi le président du tribunal judiciaire de LYON aux fins d'être

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYM

[K] [E] copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Safir BALBZIOUI - ALSACE HABITAT pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Safir BALBZIOUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Suivant avenant en date du 12 octobre 2020, la société ACCIMMO-PIERRE a accordé à sa locataire, suite aux mesures gouvernementales pour le COVID 19, à titre exceptionnel, une franchise de deux mois de

DRIVE TIME AUTOMOBILE Monsieur [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS

Mme [Z] [V] a indiqué en retour que la saisine de la commission de surendettement lui avait été conseillée par l'association CRESUS.

La société TWENTYFOUR souhaite exercer dans ce local l'activité de crêperie, sandwicherie sur place et à emporter et restauration rapide.

Arguant que son décès serait lié au fait que l’EHPAD n’aurait pas respecté son régime alimentaire exclusivement composé d’aliments mixés, en lui donnant une crêpe à manger lors de cette collation, dont

EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [T] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 7] (D66271) ALLEMAGNE représentée par Maître Clothilde LERAY de la SELARL CRESPY

En l'espèce, la société GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE) demande sa mise hors de cause au motif qu’aucune réserve n’est intervenue sur son lot.

DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION : PRÉSIDENT

Civile Cab. 1 N° RG 25/07030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVL2 Minute n° Copie exec. à : Me Alain LOUY Le Le greffier Me Alain LOUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

de ses demandes en contrefaçon de droit d’auteur comme étant mal fondées ; DEBOUTER l’AGENCE FRANCE-PRESSE de ses demandes fondées sur le parasitisme ; DEBOUTER l’AGENCE FRANCE-PRESSE de ses demandes

exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/183 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Presse-civile N° RG 24/10489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYI JFA Assignation du : 26 Août 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

ARMETAL MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF) S.A.S. BVC S.A.R.L. BSR E.U.R.L. ASSISCO S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. ASF ELEC S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. ELEC BEST ONE S.A. BPCE IARD S.A.S.

SOC GARDOI BATIM & CONSTRUCTION DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Fixer les autres postes de préjudices comme suit, rejetant toutes autres demandes comme non fondées et déclarer les offres des sociétés MMA satisfactoires : - Bandage et bande de crêpes : 44,92 € - frais