suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François BATTLE URSSAF LORRAINE [Z] [F] le EXPOSE DU LITIGE  Le 28 août 2024, l’URSSAF Lorraine a émis à l’encontre de Madame [Z] [F] une

suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François BATTLE URSSAF LORRAINE [Q] [L] le EXPOSE DU LITIGE  Le 8 janvier 2025, l’URSSAF Lorraine a émis à l’encontre de Monsieur [Q] [

judiciaire Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 12 JUILLET 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François

BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François

judiciaire Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 12 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François

judiciaire Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 12 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François

BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François

BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François

suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Hayri ARSLAN Me François BATTLE URSSAF LORRAINE [I] [K] le EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [K], micro-entrepreneur du 27 mars 2017 au 28 février

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Service civil Minute N° 25/199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BANGUMI [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Lorraine GAY de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0012 DEFENDERESSES S.A.S.

La SARL LORRAINE BATIMENT, assurée auprès de la compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), aux droits de laquelle vient la SA ALLIANZ IARD, a été en charge du lot gros œuvre/terrassement/VRD.

suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François BATTLE Me Miroslav TERZIC URSSAF LORRAINE [K] [Z] le EXPOSÉ DU LITIGE Né le 17 juillet 1968, Monsieur [K] [Z] est commerçant exerçant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWJX Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

DB2E-W-B7J-NQTQ Minute n° 703/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jérôme CAEN - 286 Me [Localité 8] WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française

[I] [Z] Le Le Greffier Me Gaspard BOISNARD Me Marie Laurence FOLMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six janvier deux mil vingt six et signé par Françoise ROSENAU, présidente et Emma SCHOLTES, greffière.

N° minute : 2026/10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

MINUTE : 25/46 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE RG N°25/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP3P CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [D] [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE

suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Jean-Pierre LEPETIT URSSAF LORRAINE [I] [H] [M] le EXPOSE DU LITIGE  Le 21 novembre 2023, l’URSSAF de Lorraine a émis à l’encontre de Monsieur